ODEOS · Informations légales
Mentions légales & confidentialité
Informations relatives au site, à son éditeur et à la protection de vos données personnelles.
01 / IDENTITÉ
Éditeur du site
Le site odeos.fr est édité par ODEOS, activité exercée dans le cadre d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) au sein de la coopérative d’activité et d’emploi Héliscoop, SCIC SARL à capital variable.
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR37822425922
- Référence RCS indiquée sur le site précédent
- Tours 830 358 834 00012
- Siège social indiqué sur le site précédent
- 3 rue Trousset, 16000 Angoulême
- Adresse du cabinet
- 14 rue Taillefer, 16000 Angoulême
- Directeur de la publication
- Jean-Christophe Pelletier
- Contact
- 06 95 04 72 95 · contact@odeos.fr
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par JCP ONLINE.
02 / INFRASTRUCTURE
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com
03 / UTILISATION
Activité et utilisation du site
ODEOS propose des prestations d’accompagnement thérapeutique, de formation et de conseil à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités, notamment autour de la santé mentale, des risques psychosociaux, de la neurodiversité et de l’inclusion.
Les prestations sont proposées sur rendez-vous ou après prise de contact. Aucune vente en ligne n’est réalisée sur ce site.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Le contenu peut être mis à jour et l’accès interrompu temporairement pour maintenance.
04 / CONTENUS
Propriété intellectuelle et responsabilité
Les textes, photographies, graphismes, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions légales.
ODEOS veille à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du site.
05 / VIE PRIVÉE
Données personnelles
Le formulaire de contact permet de recueillir votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le renseignez, votre qualité (particulier, entreprise, collectivité ou autre), l’objet de votre demande et votre message.
Ces informations sont utilisées pour recevoir et traiter votre demande, vous répondre et, si nécessaire, organiser un échange. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. La base juridique du traitement est à confirmer selon la finalité précise (notamment mesures précontractuelles ou intérêt légitime).
Les informations ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie, dans le cadre de leurs missions. Évitez de communiquer des informations médicales sensibles dans le formulaire.
07 / VOS DROITS
Conservation et droits
Le site précédent indiquait une conservation des demandes de contact de 36 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire ou demande d’effacement recevable. Cette durée doit être validée au regard des pratiques effectives du nouveau site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@odeos.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
08 / CADRE JURIDIQUE
Sécurité et droit applicable
ODEOS met en œuvre des mesures destinées à protéger les informations transmises, sans qu’aucun système ne puisse garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, les obligations de notification prévues par la réglementation s’appliquent.
Le site est soumis au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.